Le 27 janvier 2016, le Conseil des ministres annonce un décret, renforçant l’action des structures qui pilotent la démarche d’intelligence économique dans notre pays, en faveur de la protection et de la promotion de ses intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux français, et de sa souveraineté économique. Il regroupe D2IE et SCIE, et nomme un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE).
Voici le texte du compte-rendu du Conseil des ministres :
DECRET
Service de l’information stratégique et sécurité économiques
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un décret instituant un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ».
Cette réforme, qui s’inscrit dans la continuité de la politique publique relative à l’intelligence économique conduite par le Gouvernement, vise en particulier à renforcer l’action menée en faveur de la protection et de la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la Nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.
Les moyens actuels de la délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) et du service ministériel de coordination à l’intelligence économique (SCIE) sont ainsi regroupés au sein d’une structure unique. Insérée au cœur du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, elle constitue un service de la direction générale des entreprises (DGE), s’appuie sur ses moyens, son expertise, et bénéficie de son réseau déconcentré.
Un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE), nommé directement auprès du ministre en charge de l’économie, sera chargé de mettre en œuvre les orientations fixées par un comité directeur réuni à l’initiative du ministre et composé de représentants de plusieurs ministères. Le commissaire sera en outre placé à la tête du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette nouvelle organisation maintient ainsi la plénitude de la dimension interministérielle des dispositifs précédents.